Conditions générales de vente

Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux contrats valablement conclus entre fructinat sàrl (ci-après « fructinat ») et l’acheteur (ci-après « le client ») et portant sur les produits proposés sur le site internet de fructinat.

Le client doit confirmer qu’il a lu et qu’il accepte les CGV sans modification et dans leur intégralité pour finaliser sa commande en ligne. Les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande par le client font foi.

fructinat se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications seront publiées sur le site internet et entreront en vigueur dès leur activation.

Garantie

fructinat garantit la livraison de produits de qualité. Votre satisfaction est notre première priorité et nous voulons vous apporter un service irréprochable.

Si le client n’est pas satisfait des produits livrés, il peut nous contacter par e-mail à info@fructinat.ch ou par téléphone au 079 477 31 75.

Toute réclamation doit nous parvenir dès réception de la marchandise, c’est-à-dire le jour même de la livraison. Les défauts cachés sont à signaler à fructinat dès leur détection.

Dans le cas où une marchandise s’avère défectueuse, le client a la possibilité de choisir entre son remplacement ou son remboursement. fructinat se réserve le droit d’exiger des preuves du défaut auprès du client avant de remplacer ou de rembourser le produit.

La garantie porte sur des défauts liés aux aspects suivants : non-respect de la date de consommation, casse lors du transport, livraison incomplète, défaut de fabrication ou de conditionnement.

Les produits alimentaires dont les qualités intrinsèques ne correspondent pas aux attentes du client (p. ex. propriétés gustatives, texture), les produits dont l’altération est imputable à une mauvaise utilisation du client (p. ex. non-respect des recommandations de conservation) ainsi que les produits commandés par erreur ne sont pas remboursables ni échangeables. Les produits non alimentaires commandés par erreur peuvent être retournés dans leur emballage d’origine. Les frais relatifs au retour ou à l’échange sont à la charge du client.

Produits

fructinat veille à ce que les informations données sur les produits (par ex. dénomination du produit, dimensions, poids) soient correctes.

Comme pour tout produit alimentaire, le client est cependant prié de tenir compte d’éventuelles contre-indications avant absorption (p. ex. en cas d’allergie à l’un des composants du produit).

Prix

fructinat n’est pas encore assujettie à la TVA. Tous les prix sont indiqués en CHF sans TVA et hors frais d’envoi.

Des frais d’envoi forfaitaires de CHF 9.00 sont facturés pour toute commande inférieure à CHF 50.00. Ensuite, les frais d’envoi sont offerts !

Les prix des produits affichés au passage à la caisse (à l’étape « Terminer ma commande») font foi pour le calcul des frais d’envoi.

fructinat se réserve le droit de modifier les prix en tout temps et sans préavis.

Confirmation de commande

La commande originale constitue la base de calcul pour d’éventuels avantages spéciaux ou réductions, même si elle est complétée par la suite.

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand cette commande a été acceptée par voie électronique par fructinat.

Paiement

Le client a le choix entre le paiement par carte de crédit (VISA, Mastercard, Postcard) ou paiement par TWINT.

Remboursements

Si le client a droit au remboursement de tout ou partie de sa commande, le montant dû sera restitué par virement bancaire uniquement et sur le compte communiqué au préalable par le client. D'éventuels frais d'encaissement ou de transaction sont à la charge exclusive du client.

Livraison

fructinat effectue des envois en Suisse et au Liechtenstein exclusivement.

Le colis est préparé et expédié dans un délai de 2 à 10 jours ouvrables après confirmation de commande par fructinat, mais au plus tôt après réception du paiement dans son intégralité. Les articles commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le produit n’est pas livrable dans ce délai, fructinat en informe le client par voie électronique.

Les commandes jusqu’à 2kg sont en principe envoyées par poste. fructinat se réserve le droit d’effectuer la livraison directement ou via un prestataire différent si cela présente un avantage logistique. Les frais d’envois forfaitaires restent applicables dans ce cas.

Les commandes de plus de 2kg sont généralement livrées par fructinat directement. Un envoi par poste ou un autre prestataire reste réservé. Dans ce dernier cas, l’envoi s’effectue sans frais supplémentaires pour le client.

Après livraison, les produits alimentaires ne sont ni repris, ni échangés. Il en va de même pour tout article en promotion.

Protection des données

Pour pouvoir effectuer des achats sur le site de vente en ligne de fructinat, le client doit créer un compte sécurisé par mot de passe. Le compte contient les informations communiquées par le client lors de sa dernière commande. Si le client souhaite résilier son compte, il doit en faire la demande par écrit ou par e-mail à info@fructinat.ch.

En s’inscrivant sur le site fructinat.ch, le client accepte de recevoir des informations de nature publicitaire ou autre de la part de fructinat, via différents canaux de communication (e-mail, courrier, SMS, téléphone, notifications push). Le client peut en tout temps demander à ne plus recevoir de publicité et d'information en le signalant par écrit ou par e-mail à info@fructinat.ch.

fructinat transmet les données personnelles à des tiers seulement dans la mesure où elles sont indispensables pour la bonne exécution de la commande ou du paiement. Nos partenaires effacent les données personnelles de nos clients aussitôt qu’elles ont perdu leur utilité et, en tout état de cause, à l’échéance du délai de conservation fixé par la loi. Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Aucune donnée n’est transmise ou vendue à des tiers à des fins de sondage, de publicité ou autre action marketing qui ne dépend pas directement de fructinat.

Dispositions finales

Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre fructinat et le client.

Le for juridique se situe au siège de fructinat sàrl.

Marsens, 25 mars 2019